MÉMOIRE DE L’ASSOCIATION CANADIENNE DU CIMENT

Synopsis

Le ciment est un produit stratégique et une composante cruciale de l'infrastructure de la nation. Il fonde l'industrie de la construction — comme ingrédient clé du béton — et l'on construit peu de choses sans béton. De fait, le béton est le produit industriel le plus utilisé au monde.

En outre, le ciment et le béton jouent un rôle important dans l’écologisation et, par conséquent, la durabilité des infrastructures du Canada, et ce sont des produits extrêmement écoénergétiques utilisés dans des projets innombrables allant par exemple de routes en béton à des édifices verts, de réseaux d’aqueduc à des réseaux d’égouts. Donc, si nous voulons assurer la relance économique du Canada et créer des emplois durables de qualité, il ne fait aucun doute qu'investir dans des infrastructures durables est une partie importante de la solution.

L'économie canadienne vient de traverser l'une de ses pires récessions depuis longtemps. Grâce à une panoplie adéquate de politiques économiques, le gouvernement canadien a aidé notre économie à résister à la tempête mieux que la plupart des autres pays. L'une des clés du succès a été l'investissement de milliards de dollars dans les infrastructures physiques, ce qui a permis de maintenir des Canadiens au travail et d'améliorer la productivité canadienne.

Bien que l'économie se rétablisse lentement, comme la plupart des autres, notre industrie a été durement touchée par la récession économique mondiale qui a réduit la demande de ciment et de béton dans tout le Canada et aux États-Unis, notre premier marché d'exportation. Pour la première fois depuis des décennies, notre industrie a connu des mises à pied et des arrêts de travail prolongés qui ont touché des Canadiens de tout le pays et nui à notre capacité d'achever des projets d'infrastructures avec efficience et efficacité. En outre, de sérieuses menaces pointent encore à l'horizon, notamment le retour de la récession aux États-Unis et la valeur continuellement élevée du dollar canadien, qui nuit à nos exportations.

Première recommandation : Le gouvernement devrait améliorer les bienfaits à long terme des investissements en infrastructures en veillant à ce que les concepts de durabilité soient intégrés à la conception des projets, par exemple en choisissant de construire les routes en béton, et il devrait adopter un processus d'approvisionnement fondé sur l'évaluation de la valeur ou du cycle de vie pour tous les projets d'infrastructures et de construction. Cette politique devrait reposer sur une analyse du cycle de vie permettant de tenir compte des coûts de constructions initiaux, des coûts d'entretien à long terme, de l'incidence environnementale, et des coûts et bénéfices sociaux pendant toute la vie utile des infrastructures.

Deuxième recommandation : En formulant les règlements sur les GES, le gouvernement devrait harmoniser les efforts déployés par le Canada en matière de commerce et de changement climatique avec ceux des États-Unis sur des questions telles que les signaux de prix (échéancier et taille) et les objectifs climatiques à moyen et long terme, et éviter de perturber le commerce transfrontalier et les ajustements frontaliers à cause de différences apparentes en matière d'atténuation des GES. De plus, le gouvernement du Canada devrait collaborer plus productivement et publiquement avec les provinces et les parties prenantes de l'industrie pour instaurer un système vraiment national de gestion des GES, et appliquer à la conception de notre système une démarche sectorielle concordant avec les leçons et démarches internationales. Par ailleurs, le gouvernement devrait étudier les mécanismes pouvant être employés pour garantir aux sociétés manufacturières canadiennes un terrain de jeu égal en matière de prix du carbone.

Troisième recommandation : Rendre permanent l'amortissement linéaire sur deux ans des investissements en machinerie et équipement de fabrication et de transformation et permettre aux entreprises de reporter rétrospectivement sur une période de sept ans toute perte fiscale encourue par suite de cette déduction pour amortissement bonifiée.

Le budget de 2011 contenait des investissements importants en infrastructures et des mesures qui ont réussi à aidé l'économie canadienne durant la récession. Le secteur du ciment reconnaît et apprécie les efforts déployés par ce gouvernement pour relancer l'économie dans la bonne direction. L'industrie du ciment continue de faire face à de sérieux défis à cause de la baisse de la demande aux États-Unis et de la concurrence d'importations asiatiques.

Les huit sociétés membres de l'Association canadienne du ciment exploitent une usine de fabrication de ciment blanc et 14 usines de fabrication de ciment gris dans cinq provinces, et produisent plus de 98 % du ciment consommé au Canada. L'industrie emploie plus de 24 000 Canadiens pour la production de ciment, de béton prêt à l'emploi et de matériaux de construction en béton, alors qu'elle avait atteint un record de plus de 27 000 employés en 2007. En 2010, les membres de l'association ont produit un peu plus de 12,4 millions de tonnes de ciment, d'une valeur de plus de 1,4 milliard de dollars. Si l'on inclut les matériaux cimentaires supplémentaires, la production totale de ciment de l'industrie dépasse 12,1 millions de tonnes. En totalisant les ventes de ciment et de produits à béton, on constate que l'industrie a enregistré plus de 8,1 milliards de dollars de ventes.

Les cimentiers canadiens sont d’importants membres d’une industrie mondiale et ils participent à un marché nord-américain éminemment intégré en ce qui concerne le ciment et les produits du ciment. En 2009, les fabricants canadiens ont exporté plus de 3,4 millions de tonnes de ciment et de ciment clinker aux États-Unis, soit environ le tiers de la production canadienne. Toutefois, avec la réglementation sévère des États-Unis dans le contexte de l'expansion de la consommation américaine, il se peut que les États-Unis recommencent à satisfaire leur demande intérieure avec des niveaux accrus de ciment importé d'outre-mer. L'éventualité de ce changement structurel pourrait avoir un impact sur les exportations canadiennes de ciment.

Première recommandation : Investir dans des infrastructures durables

La crise du plafond de la dette aux États-Unis et la crise de confiance des marchés qui a suivi ont amené certains politiciens et économistes à demander au Canada de continuer à stimuler la croissance économique pour éviter le retour de la récession. Nous ne pensons pas que recommencer à stimuler l'économie soit approprié, mais il convient de faire une distinction entre la stimulation économique et les investissements en infrastructures. Le rôle traditionnel et nécessaire du gouvernement fédéral en matière d'appui aux investissements infrastructurels doit continuer et être renforcé. Les problèmes récemment apparus à Montréal au sujet de l'entretien des infrastructures sont un exemple opportun de la nécessité de bâtir et d'entretenir des infrastructures durables.

Bon nombre d'organisations, notamment la Fédération canadienne des municipalités, ont réclamé une stratégie nationale d'infrastructures. Quant à nous, nous recommandons une démarche nouvelle et exhaustive de la part du gouvernement fédéral pour assurer que les investissements en infrastructures sont réellement durables. Maintes municipalités, provinces et entités fédérales intègrent aujourd'hui des critères écologiques dans leurs politiques d'approvisionnement ou autres pour la construction ou la rénovation d'immeubles. Ces démarches devraient être de plus en plus intégrées et adaptées à des concepts de durabilité de pointe. En outre, nous estimons que le débat sur les infrastructures a essentiellement consisté à savoir si l'argent est dépensé rapidement, alors que nous appelons le gouvernement à se demander si l'argent est bien dépensé. Le mot d'ordre ne devrait jamais être de « construire le moins cher possible » mais plutôt de « construire une fois, construire bien, construire pour durer ».  De cette manière, nous nous assurerons que les nouveaux projets contribuent aux objectifs de développement durable du Canada.

Le ciment est l’ingrédient critique nécessaire à la fabrication du béton. Le béton est un produit essentiel pour pratiquement tous les projets de construction, quelle qu’en soit l’application ou l’échelle. Le béton se classe juste derrière l’eau comme le bien de consommation le plus utilisé au monde. Le béton est également un produit habilitant essentiel pour la construction durable – lorsqu’on utilise la stratégie du cycle de vie pour évaluer les incidences sociales, économiques et environnementales de leur utilisation, les produits en béton présentent un avantage indéniable dans une multitude d’applications. Qu'il s'agisse d’infrastructures de transport, de projets énergétiques écologiques de petite ou de grande envergure, de projet domiciliaires ou de grands bâtiments industriels et commerciaux ou institutionnels, les systèmes en béton offrent la souplesse voulue pour trouver les solutions les plus écoénergétiques, les plus durables et les plus rentables.

Des infrastructures matérielles modernes et bien entretenues sont essentielles à une économie concurrentielle et à des collectivités en bonne santé. Quelle que soit leur taille, les villes et les collectivités veulent des routes et des transports en commun modernes, des installations efficaces d’approvisionnement en eau et d’épuration des eaux, des systèmes adéquats de drainage et d'écoulement des eaux usées, et des édifices et des maisons écoénergétiques comme éléments de base de la prospérité et de la qualité de vie des citoyens.

L’ACC et les cimentiers du Canada souhaitent être des partenaires à part entière de tous les ordres de gouvernement dans l’aménagement des infrastructures du Canada. Nos produits offrent aux collectivités du Canada des avantages économiques, sociaux et environnementaux quand on les compare à bon nombre des autres solutions. L’ACC félicite le gouvernement du Canada d’avoir investi des milliards de dollars dans les infrastructures depuis plusieurs années et d’avoir promis de débloquer des fonds au cours des années à venir. Toutefois, les infrastructures physiques du Canada sont toujours confrontées à de multiples défis, et un réinvestissement massif dans les infrastructures communautaires s’impose de toute urgence.

Mais si les investissements dans les infrastructures sont importants, et même cruciaux, les gouvernements doivent faire tout ce qu’ils peuvent afin de maximiser ces investissements. En cette période difficile que nous traversons, nous ne pouvons pas nous permettre de gaspiller du temps ou de l’argent en investissant de manière inefficiente dans des infrastructures évitables. Cela veut dire que nous devons examiner attentivement la façon dont ces investissements sont faits, c'est-à-dire analyser aussi bien les coûts financiers que les coûts environnementaux pendant toute la vie utile des infrastructures.

Les investissements dans les infrastructures, que l’on ait recours seulement à des crédits fédéraux ou à des crédits de contrepartie versés par d’autres administrations, doivent être accompagnés de lignes directrices qui garantissent que les nouveaux projets contribuent aux objectifs du Canada en matière de développement durable. Parmi ces objectifs, il y a le renforcement du rendement énergétique, la réduction des émissions de GES, la réduction de la pollution atmosphérique en milieu urbain, l’approvisionnement de toutes les collectivités en eau potable, la gestion efficace des déchets et la mobilité sans danger et efficace des citoyens et des échanges commerciaux. Cela est particulièrement important pour le secteur des transports, qui est responsable d’une part importante des émissions de GES.

Le gouvernement a aujourd'hui une occasion facile d'adopter l'une des solutions de notre industrie : le ciment calcaire Portland, qui est approuvé par la CSA et est référencé dans le Code national du bâtiment. Nous pensons que le gouvernement fédéral devrait imposer l'utilisation de ce ciment nouveau et équivalent pour remplacer le ciment d'usage général, ce qui se traduirait par une réduction pouvant atteindre 10 p. 100 des émissions de GES des projets qu'il entreprend.

Le Canada est un pays vaste et étendu qui nécessite un réseau gigantesque de routes et d’autoroutes afin de relier les collectivités et de faciliter les échanges commerciaux. Les Canadiens dépendent de routes sûres et efficaces pour la circulation des gens et le transport des marchandises vers des destinations au Canada et vers notre plus grand partenaire commercial, les États-Unis. Depuis 20 ans, le réseau routier national s’est détérioré en raison de l’insuffisance des fonds publics.

De plus, le secteur des transports est celui qui contribue le plus aux émissions de GES au Canada, la majorité de ces émissions provenant des transports routiers. Judicieusement conçues, les chaussées en béton offrent l’occasion d’investir dans des infrastructures durables tout en réalisant l’objectif supplémentaire qui consiste à renforcer la durabilité. Songez que les routes en béton offrent les avantages suivants :

Les routes en béton représentent une solution d’infrastructure durable pour le débat sur les émissions de GES des transports. Les routes en béton sont à la fois efficientes et écologiques.

Pour obtenir le meilleur rendement du capital investi et atteindre l’objectif supplémentaire de renforcer la durabilité grâce aux investissements dans les infrastructures, le gouvernement fédéral doit se doter d’une politique qui intègre les facteurs techniques, économiques, environnementaux et sociaux dans les décisions qu’il prend. C’est pourquoi l’ACC soumet respectueusement la recommandation ci-après au sujet des infrastructures durables.

Première recommandation : Le gouvernement devrait améliorer les bienfaits à long terme des investissements en infrastructures en veillant à ce que les concepts de durabilité soient intégrés à la conception des projets, par exemple en choisissant de construire les routes en béton, et il devrait adopter un processus d'approvisionnement fondé sur l'évaluation de la valeur ou du cycle de vie pour tous les projets d'infrastructures et de construction. Cette politique devrait reposer sur une analyse du cycle de vie permettant de tenir compte des coûts de constructions initiaux, des coûts d'entretien à long terme, de l'incidence environnementale, et des coûts et bénéfices sociaux pendant toute la vie utile des infrastructures.

Deuxième recommandation : Politiques réglementaires sur les changements climatiques

L'Association canadienne du ciment appuie les efforts déployés par le gouvernement pour réduire les changements climatiques par la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES). Elle a la ferme conviction que ce résultat ne peut être atteint que par l'adoption de règlements et de politiques appuyant les économies solides et compétitives du Canada et de l'Amérique du Nord. La viabilité et la compétitivité de nos fabricants de ciment dépendent de l'adoption de politiques adéquates sur le climat et la qualité de l'air.

L'Association canadienne du ciment endosse la Cement Sustainability Initiative du World Business Council on Sustainable Development et oeuvre avec diligence pour mettre en oeuvre les quatre volets de sa réponse stratégique au changement climatique :

·         améliorer l'efficience énergétique ;

·         accroître l'utilisation des matériaux supplémentaires du ciment ;

·         accroître le recours aux carburants à faible taux de carbone et aux énergies renouvelables ; et

·         intensifier les recherches sur les processus et matériaux de fabrication à faibles émissions de GES.

La fabrication du ciment est un procédé à forte intensité d’énergie qui est lourdement tributaire des combustibles fossiles à forte intensité de carbone, essentiellement le charbon et le coke de pétrole, ce qui explique que la politique sur les changements climatiques soit actuellement le principal défi auquel soient confrontés les cimentiers. Le secteur est également éminemment vulnérable aux échanges commerciaux et, si l’on combine cela à nos besoins énergétiques, cela nous rend terriblement vulnérables aux risques de politiques climatiques inadaptées. Notre secteur dispose de possibilités très limitées pour répercuter les coûts de conformité avec les changements climatiques sur les clients à l’échelle nationale, et il est absolument incapable de répercuter ces coûts sur les clients américains.

En stimulant la transition vers une industrie à faible teneur en carbone, les décideurs se doivent de prêter attention aux facteurs de compétitivité et de veiller à tout prix à ce que la production de ciment et des GE associés ne s'échappe pas vers des juridictions moins réglementées. Sinon, on constatera une augmentation des émissions mondiales de GES causées par le transport transocéanique (non réglementé) de produits du ciment.

Alors que le gouvernement du Canada et les provinces continuent d'élaborer leurs politiques sur les changements climatiques, il importe qu'ils adoptent une démarche sectorielle afin de donner le signal que les gouvernements comprennent la situation particulière du secteur canadien de la fabrication du ciment, secteur à forte intensité d'énergie exposé au commerce international et complètement intégré au secteur homologue des États-Unis d'Amérique. Sinon, ils porteront atteinte à la compétitivité d'une industrie qui contribue de manière importante à l'économie canadienne et assure au Canada l’approvisionnement sûr et stratégique en ciment qui est essentiel à l'expansion et à l'écologisation de ses infrastructures.

Dans le contexte de la mise en œuvre éventuelle en 2012 d'un programme sous-national de plafonnement et d'échange comme celui annoncé par certains des partenaires canadiens de la Western Climate Initiative (WCI), nous recommandons au gouvernement fédéral d'examiner les mesures qu'il pourrait adopter pour aider les juridictions canadiennes à assurer une concurrence à armes égales. Tel qu'il est proposé, un programme de plafonnement et d'échange ne s'appliquerait pas à la totalité de l'Amérique du Nord, et les fabricants canadiens de ciment seraient probablement désavantagés sur leurs marchés intérieurs et extérieurs en étant obligés de faire concurrence à la production d'États ne faisant pas partie de la WCI ainsi qu'aux importations provenant d'Asie.

Les gouvernements fédéral et provinciaux se sont embarqués dans un processus ambitieux de gestion de la qualité de l'air. Avec l'engagement des secteurs industriels, des gouvernements et d'autres parties intéressées, ce processus a été couronné de succès, et nous encourageons le gouvernement fédéral à le poursuivre. Cependant, si nous voulons assurer le succès du système et répondre aux préoccupations de l'industrie en matière de compétitivité, il est crucial d'avoir recours à de saines analyses économiques, de bien comprendre les préoccupations de l'industrie concernant le capital non recouvrable, et de fixer des échéanciers appropriés de mise en œuvre et de conformité.

Deuxième recommandation : En formulant les règlements sur les GES, le gouvernement devrait harmoniser les efforts déployés par le Canada en matière de commerce et de changement climatique avec ceux des États-Unis sur des questions telles que les signaux de prix (échéancier et taille) et les objectifs climatiques à moyen et long terme, et éviter de perturber le commerce transfrontalier et les ajustements frontaliers à cause de différences apparentes en matière d'atténuation des GES. De plus, le gouvernement du Canada devrait collaborer plus productivement et publiquement avec les provinces et les parties prenantes de l'industrie pour instaurer un système vraiment national de gestion des GES, et appliquer à la conception de notre système une démarche sectorielle concordant avec les leçons et démarches internationales. Par ailleurs, le gouvernement devrait étudier les mécanismes pouvant être employéd pour garantir aux sociétés manufacturières canadiennes un terrain de jeu égal en matière de prix du carbone.

Troisième recommandation : Déduction pour amortissement accéléré

L'investissement de capital a toujours été et reste l'une des questions les plus cruciales pour les fabricants. La récession a eu une incidence profonde sur le capital disponible pour effectuer les investissements nécessaires afin de maintenir ou d'améliorer la productivité, de faire un usage plus efficient de l'énergie et de réduire les émissions. Durant cette récession, la consommation de ciment au Canada et aux États-Unis a connu sa plus forte baisse depuis la Grande dépression. Entre 2007 et 2009, cette consommation a baissé de 19 %. L'an dernier, la demande de ciment a augmenté de 10,2 %, pour atteindre un peu plus de 8,9 millions de tonnes, essentiellement grâce à la construction domiciliaire, aux dépenses en infrastructures du programme de relance économique, et aux investissements et infrastructures du secteur privé de l'énergie. Cette demande représente cependant encore 600 000 tonnes de moins que le record enregistré en 2007. Selon nos prévisions de l'été, la demande baissera de 2 % cette année du fait de la performance actuelle des marchés et de la réduction des attentes pour le deuxième semestre, essentiellement à cause de l'incertitude qui règne encore aux États-Unis.

L'industrie du ciment continue de croire que le gouvernement devrait mettre en oeuvre des crédits d'impôt supplémentaires pour les fabricants effectuant des investissements en technologies et processus environnementaux. Des mesures avaient été adoptées et prolongées dans les budgets de 2007 à 2010 pour permettre aux entreprises de fabrication et de transformation d'amortir leurs investissements en machinerie et équipement en appliquant un taux de DAA linéaire de 50 % pendant deux ans pour les actifs admissibles. Dans le budget de 2011, le gouvernement fédéral a modifié les dispositions d'amortissement accéléré dans le but d'autoriser les entreprises de fabrication et de transformation à amortir leurs investissements en machinerie sur une période de trois années civiles. Pour le moment, les occasions d'apporter des ajustements stratégiques au régime fiscal du Canada, comme la déduction pour amortissement accéléré, restent sous-utilisées et devraient donc être réexaminées. L'échéancier de deux ans appliqué à la déduction pour amortissement accéléré a fourni à l'industrie canadienne du ciment une possibilité marginale de produire les effets attendus, à cause des délais nécessaires pour planifier, financer et effectuer de nouveaux investissements. Les autres prolongations annoncées dans le budget de 2011 ont été appréciées mais elles restent insuffisantes pour stimuler réellement l'investissement. Ces programmes devraient par ailleurs être élargis de façon à appliquer la DAA un plus grand nombre d'investissements en machinerie et équipement assurant l’utilisation d'énergies propres et la réduction des émissions.

Troisième recommandation : Rendre permanent l'amortissement linéaire sur deux ans des investissements en machinerie et équipement de fabrication et de transformation et permettre aux entreprises de reporter rétrospectivement sur une période de sept ans toute perte fiscale encourue par suite de cette déduction pour amortissement bonifiée.